Sommaire

1) Champ d’application 2) Processus de commande et conclusion du contrat 3) Droit de rétractation 4) Prix et conditions de paiement 5) Conditions de livraison et d’expédition 6) Réserve de propriété 7) Utilisation de Bons de réduction 8) Utilisation de Bons cadeaux 9) Garanties Légales. 10) Limitation de responsabilité. 11) Dispositions particulières concernant la transformation de marchandises d’après les instructions du Client 12) Force majeure 13) Droits de propriété intellectuelle 14) Droit applicable 15) Médiation – Juridiction compétente

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de air up GmbH (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de biens conclus entre un consommateur (ci-après le « Client ») et le Vendeur concernant les produits proposés par le Vendeur sur sa boutique en ligne. Toute condition divergente ne sera valable que si elle a été expressément confirmée par le Vendeur.

1.2 Pour les contrats portant sur la livraison de bons d’achat, les présentes CGV s’appliquent par analogie, sauf stipulation contraire expresse.

1.3 Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les produits du Vendeur sont destinés exclusivement aux consommateurs en tant qu’utilisateurs finaux.

1.4 La revente commerciale des produits n’est pas autorisée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute offre de conclusion de contrat de vente lorsqu’il apparaît qu’elle est destinée à une revente commerciale.

2) Processus de commande et conclusion du contrat

2.1 Dans le cadre du processus de commande :

Étape 1 : Le Client commence par placer le(s) Produit(s) souhaité(s) dans le panier. Il peut à tout moment modifier la quantité d’articles souhaitée ou supprimer complètement les articles sélectionnés.

Étape 2 : Si le Client a placé un ou des Produit(s) dans le panier, il poursuit le processus en cliquant sur les boutons « Continuer » jusqu’à parvenir sur une page où il peut saisir ses données et créer un compte personnalisé puis choisir les modes d’expédition et de paiement.

Étape 3 : S’ouvre une page récapitulative où il peut vérifier les informations qu’il a saisies. Le Client peut corriger les erreurs de saisie (concernant par ex. le mode de paiement, ses informations ou la quantité d’articles souhaitée) en cliquant sur « Modifier » pour chaque champ de données.

Étape 4 : Il est possible d’annuler complètement le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur. Si le Client ne souhaite pas annuler et clique sur le bouton de confirmation [« Commande avec obligation de paiement »], il exprime sa volonté et s’engage au sens du point 2.3. des présentes CGV. Le Client soumet une offre de contrat qui l’engage juridiquement relativement aux Produit(s) contenus dans le panier. La commande ne peut cependant être soumise et transmise qu’à condition que le Client clique sur le bouton [« Accepter les CGV »] et sur le bouton [« Accepter les conditions de rétractation »] afin d’accepter les présentes CGV et les rendre ainsi partie intégrante de sa commande.

2.2 Le processus de commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et au moyen de procédures automatisées. Le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse e-mail qu’il indique pour l’exécution de sa commande afin de pouvoir recevoir à cette adresse les e-mails que le Vendeur lui envoie. En particulier, le Client utilisant des filtres anti-SPAM doit s’assurer qu’il peut recevoir tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour l’exécution de la commande.

2.3 Au plus tard dans les 5 (cinq) jours après la transmission de sa commande, le Client reçoit du Vendeur une confirmation de commande. Le Vendeur transmet au Client une confirmation d’acceptation de commande sous forme écrite (fax ou e-mail) ; la réception par le Client de la confirmation d’acceptation de commande fait foi. Le contrat est formé dès l’envoi de cette confirmation par le Vendeur au Client.

2.4. Le Vendeur joint à ce contrat la notice relative au droit de rétractation ainsi que des informations relatives au(x) Produit(s) commandé(s). Si avant de transmettre sa commande, le Client a créé un compte utilisateur sur le Site Internet du Vendeur, les données de commande sont archivées sur le Site Internet et le Client peut les consulter gratuitement sur son compte client protégé par mot de passe en saisissant ses données de connexion.

2.5 Refus de traiter une commandeLe Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Vendeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.Le Vendeur ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site Internet, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site Internet, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

2.6 Conditions de l’abonnement

Outre les achats ponctuels, le Client peut souscrire un abonnement pour la livraison régulière de saveurs de pods (ci-après l’« Abonnement »). Les conditions particulières suivantes s’appliquent à l’Abonnement en complément des autres stipulations des présentes CGV. En cas de contradiction, le présent article 2.6 prévaut.

2.6.1 Objet et durée minimale d’engagement

L’Abonnement est un contrat portant sur la livraison mensuelle des lots de pods choisis par le Client. Il comporte une durée minimale d’engagement de quatre (4) livraisons mensuelles payées, la première livraison incluse (ci-après la « Durée minimale »). Ne sont pas prises en compte dans la Durée minimale : les livraisons sautées (article 2.6.8) et les mois au cours desquels aucune livraison ne peut être effectuée parce qu’aucun des lots de pods choisis n’est disponible. La Durée minimale prend fin de manière anticipée si le prix de la Gourde offerte est payé conformément à l’article 2.6.5. À l’issue de la Durée minimale, l’Abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec des livraisons mensuelles, jusqu’à sa résiliation conformément à l’article 2.6.9 ou 2.6.10.

2.6.2 Souscription et choix des pods

Pour souscrire l’Abonnement, le Client doit créer un compte client. L’Abonnement est disponible uniquement avec une fréquence de livraison mensuelle. Le Client choisit les lots de pods qu’il souhaite recevoir à chaque livraison : au minimum 2 et au maximum 15 lots de pods au total. Ce choix peut être modifié à tout moment dans le compte client. Les modifications effectuées moins de 48 heures avant la prochaine Date de facturation (article 2.6.6) prennent effet à compter de la livraison suivante.

2.6.3 Prix et bons

Chaque livraison de l’Abonnement est facturée aux prix affichés sur le Site Internet du Vendeur à la Date de facturation concernée pour les lots de pods choisis à ce moment-là. Les saveurs pouvant avoir des prix différents, le montant facturé peut varier lorsque le Client modifie son choix.

Si le Vendeur augmente le prix d’un lot de pods figurant dans le choix actuel du Client, il en informe le Client par e-mail au moins 14 jours avant la Date de facturation à laquelle le nouveau prix s’applique pour la première fois. Le Client peut alors modifier son choix ou résilier l’Abonnement avec effet avant l’application du nouveau prix, y compris pendant la Durée minimale. Dans ce cas, le prix de la Gourde offerte n’est pas facturé.

L’Abonnement ne comprend aucune réduction sur les pods, et aucun cadeau ni autre avantage n’est accordé en fonction du nombre de livraisons reçues. Les Bons de réduction (article 7) et les Bons cadeaux (article 8) ne peuvent pas être utilisés pour les livraisons de l’Abonnement.

2.6.4 Frais de livraison

Les livraisons de l’Abonnement sont soumises aux mêmes conditions d’expédition que les commandes ponctuelles, telles qu’applicables à la Date de facturation concernée. Si la valeur d’une livraison atteint le seuil de livraison offerte, celle-ci est expédiée sans frais ; à défaut, les frais de livraison standard s’appliquent. L’atteinte du seuil peut donc varier en fonction du choix du Client. Le seuil et les frais de livraison en vigueur sont indiqués sur la page « Livraison et paiement » du Vendeur. Si le Vendeur relève le seuil de livraison offerte ou les frais de livraison standard, l’article 2.6.3 (information et droit de résiliation) s’applique par analogie.

2.6.5 Gourde offerte et fin anticipée de la Durée minimale

Lorsque le Vendeur propose une gourde offerte dans le cadre de l’Abonnement, le Client peut choisir une gourde dans la gamme du Vendeur (ci-après la « Gourde offerte »). Cette offre est réservée aux Clients qui souscrivent un Abonnement conformément au présent article 2.6, Durée minimale comprise. Elle n’est pas disponible pour les achats ponctuels. La Gourde offerte est expédiée avec la première livraison de l’Abonnement.

L’offre est limitée à une Gourde offerte par Client. Le Client est identifié par son adresse e-mail et son adresse de livraison. Si une Gourde offerte a déjà été accordée à la même adresse e-mail ou à la même adresse de livraison, l’offre n’est pas disponible ; le Client en est informé avant la souscription de l’Abonnement. La Gourde offerte ne peut être échangée contre de l’argent ni cumulée avec d’autres offres.

La Gourde offerte est accordée en contrepartie de la Durée minimale. Le Client peut à tout moment demander à mettre fin de manière anticipée à la Durée minimale en contactant le service client du Vendeur et en payant le prix normal de la Gourde offerte, tel qu’affiché sur le Site Internet lors de la souscription de l’Abonnement. Le Vendeur est également en droit de facturer ce prix s’il résilie l’Abonnement pour motif grave conformément à l’article 2.6.10 avant le paiement de la quatrième livraison, notamment en cas d’échec de paiement. Le paiement de ce prix met fin à la Durée minimale.

Le prix de la Gourde offerte n’est pas facturé si le Client résilie l’Abonnement conformément à l’article 2.6.3 ou 2.6.4, ou pour motif grave. Si le Client exerce son droit légal de rétractation à l’égard de l’Abonnement, la Gourde offerte doit également être retournée conformément à la « Politique d’annulation et formulaire d’annulation » du Vendeur.

2.6.6 Facturation et paiement

Le premier prélèvement est effectué lors de la souscription de l’Abonnement. Les prélèvements suivants sont effectués chaque mois le même jour du mois que le premier prélèvement (ci-après la « Date de facturation »). En souscrivant l’Abonnement, le Client autorise le Vendeur à prélever automatiquement le montant dû à chaque Date de facturation au moyen du mode de paiement choisi. Le Client doit conserver un mode de paiement valide enregistré pendant toute la durée de l’Abonnement. Avant ou lors de chaque prélèvement récurrent, le Client reçoit un e-mail l’informant de la facturation et de l’expédition de la livraison du mois. En cas d’échec d’un paiement, le Vendeur en informe le Client, l’invite à mettre à jour son mode de paiement dans un délai de 7 jours et peut renouveler la tentative de prélèvement. Les livraisons peuvent être suspendues jusqu’au paiement.

2.6.7 Disponibilité et saveurs retirées de la gamme

Les pods sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un lot de pods choisi est en rupture de stock, le Client en est informé, le montant correspondant à ce lot lui est remboursé et un bon lui est remis pour commander une saveur alternative disponible.

Si une saveur figurant dans le choix du Client doit être définitivement retirée de la gamme du Vendeur, le Client en est informé par e-mail et peut choisir une alternative. Si le Client ne choisit pas d’alternative dans un délai de 7 jours, le Vendeur remplace la saveur retirée par une saveur disponible au même prix ou à un prix inférieur. Le Vendeur informe le Client de ce remplacement avant la prochaine Date de facturation. Le Client peut modifier son choix à tout moment conformément à l’article 2.6.2.

2.6.8 Sauter une livraison

Le Client peut sauter certaines livraisons mensuelles depuis son compte client. La demande doit être faite au moins 48 heures avant la Date de facturation de la livraison concernée ; à défaut, cette livraison est facturée et expédiée, et la demande s’applique à la livraison suivante. Les livraisons sautées ne sont pas facturées. Avant la quatrième livraison payée, le Client peut sauter au maximum deux livraisons. Une livraison supplémentaire ne peut être sautée pendant la Durée minimale qu’après qu’il a été mis fin à la Durée minimale conformément à l’article 2.6.5. À l’issue de la Durée minimale, les livraisons peuvent être sautées sans limite.

2.6.9 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment, y compris pendant la Durée minimale. La résiliation est possible depuis le compte client, au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat » accessible sur le Site Internet du Vendeur, ou sur support durable (par ex. par e-mail). Une résiliation notifiée pendant la Durée minimale prend effet à la fin de la Durée minimale ; les livraisons restantes jusqu’à la quatrième livraison payée incluse sont expédiées et facturées comme convenu, sauf s’il est mis fin de manière anticipée à la Durée minimale conformément à l’article 2.6.5. À l’issue de la Durée minimale, la résiliation prend effet immédiatement ; si elle est notifiée moins de 48 heures avant la prochaine Date de facturation, elle prend effet après cette facturation. Le Vendeur confirme au Client, sur support durable, la réception de la résiliation ainsi que la date à laquelle elle prend effet. Dans les conditions prévues à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client par e-mail, avant la fin de la Durée minimale, de la possibilité de ne pas poursuivre l’Abonnement. Demeurent réservés le droit de chacune des parties de résilier pour motif grave, le droit de résiliation du Client prévu aux articles 2.6.3 et 2.6.4 ainsi que le droit légal de rétractation du Client (voir la « Politique d’annulation et formulaire d’annulation » du Vendeur).

2.6.10 Résiliation par le Vendeur et modification des présentes conditions

Le Vendeur peut résilier l’Abonnement pour motif grave. Constituent notamment un motif grave : des échecs de paiement non régularisés dans le délai prévu à l’article 2.6.6, une violation des présentes CGV ou une revente commerciale (article 1.4). Le Vendeur peut également résilier l’Abonnement moyennant un préavis de 4 semaines notifié sur support durable, sans toutefois que cette résiliation puisse prendre effet avant la fin de la Durée minimale. Le Vendeur informe le Client, sur support durable, de toute modification des présentes conditions de l’abonnement au moins 6 semaines avant son entrée en vigueur. Les modifications portant sur les obligations essentielles de l’Abonnement ne s’appliquent qu’avec l’accord du Client.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent par principe d’un droit de rétractation.Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner le(s) Produit(s) ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du(des) Produit(s) par le Client ou de tout tiers désigné par celui-ci.

3.2 Des informations plus détaillées concernant le droit de rétractation se trouvent dans la notice relative au droit de rétraction fournie par le Vendeur intitulée « Politique d’annulation et formulaire d’annulation » et disponible sur le Site Internet.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf mention contraire faite par le Vendeur dans le descriptif du Produit, les prix affichés sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels coûts additionnels de livraison et d’expédition sont spécifiés séparément dans le descriptif du Produit ou lors du processus de commande avant le placement du Produit dans le panier virtuel.

4.2 La ou les option(s) de paiement disponibles est/sont indiquée(s) au Client sur le Site Internet.

4.3 En cas de règlement au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est exécuté via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »).Le paiement est soumis aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-fullSi le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, les conditions applicables sont celles relatives au paiement sans un compte PayPal, consultables à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full

4.4 En cas de sélection du mode de paiement « Amazon Payments », le paiement est exécuté via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »).Les conditions d’utilisation applicables étant celles d’Amazon Payments Europe, consultables à l’adresse https://payments.amazon.fr/help/201751590 Si le Client choisit le mode de paiement « Amazon Payments » lors du processus de commande et clique sur le bouton finalisant ce processus, il donne simultanément un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès à présent accepter l’offre du Client au moment où celui-ci déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant sa commande.

4.5 En cas de sélection du mode de paiement « SOFORT », le paiement est exécuté via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »).Pour pouvoir payer le montant de la facture via « SOFORT », le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne, autoriser celui-ci à participer au système « SOFORT », s’authentifier avec ses informations correspondantes dans le cadre du processus de paiement, et confirmer l’ordre de paiement adressé à « SOFORT ».L’opération de paiement est alors immédiatement exécutée par « SOFORT » et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut consulter des informations plus détaillées sur le mode de paiement « SOFORT » à l’adresse : https://www.klarna.com/sofort

4.6 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Adyen », le paiement est exécuté via le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Adyen »). Les différents modes de paiement proposés par Adyen sont indiqués au Client sur la boutique en ligne du Vendeur. Pour exécuter des paiements, Adyen peut recourir à d’autres services de paiement, lesquels sont éventuellement soumis à des conditions de paiement spécifiques, dont le Client est avisé le cas échéant. De plus amples informations sur « Adyen » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.adyen.help/hc/de.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Les articles sont livrés par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. L’adresse indiquée pendant le traitement de la commande par le Vendeur est déterminante pour mener à bien l’opération.

5.2 Si l’entreprise de transport retourne au Vendeur le(s) Produit(s) expédié(s) car la livraison chez le Client était impossible, celui-ci assume le coût de l’expédition infructueuse. Ce coût n’est pas imputable au Client si celui-ci n’est pas responsable des circonstances ayant causé l’impossibilité de livraison, ou s’il s’est trouvé temporairement empêché de réceptionner la livraison proposée, à moins que celle-ci lui ait été annoncée avec un préavis adéquat par le Vendeur. Les coûts d’expédition au Client ne sont pas non plus à sa charge lorsqu’il exerce validement son droit de rétractation. Les règles de prise en charge des coûts du retour du(des) Produit(s) lorsque le Client exerce validement son droit de rétractation sont précisées dans la notice relative au droit de rétractation fournie par le Vendeur.

5.3 Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible d’enlever personnellement le(s) Produit(s).

5.4 Les bons (de réduction ou cadeaux) sont remis au Client des façons suivantes :

• par téléchargement

• par e-mail

• par voie postale

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur exécute la commande avant de recevoir le paiement, il se réserve la propriété du(des) Produit(s) livré(s) jusqu’au paiement total du prix qui lui est dû.

7) Utilisation de Bons de réduction

7.1 Les bons de réduction (ci-après « Bons de réduction ») que le Vendeur distribue gratuitement dans le cadre de promotions, assortis d’une durée de validité limitée et non disponibles à l’achat par les Clients ne peuvent être utilisés que sur le Site Internet du Vendeur et uniquement durant la période indiquée.

7.2 Certains Produits peuvent être exclus de la promotion avec Bons de réduction, dans la mesure où une telle exclusion est indiquée dans le texte du Bon de réduction.

7.3 Les Bons de réduction ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Leur prise en compte après la commande n’est pas possible.

7.4 Il n’est possible d’utiliser qu'un seul Bon de réduction par commande.

7.5 Le prix des Produits achetés doit être au moins égal au montant du Bon de réduction. Le Vendeur ne rembourse pas un éventuel solde restant sur le Bon de réduction.

7.6 Si la valeur du Bon de réduction ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, le Client peut régler la différence en sélectionnant un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.

7.7 Le montant d’un Bon de réduction ne donne lieu à aucun paiement en numéraire et ne produit pas d’intérêts.

7.8 Lorsque dans le cadre de son droit de rétractation légal, le Client retourne le(s) Produit(s) qu’il a payé en totalité ou en partie à l’aide d’un Bon de réduction, le montant de celui-ci n’est pas remboursé.

7.9 Le Bon de réduction est transférable. Le Vendeur peut appliquer la réduction à toute personne détentrice du Bon de réduction qui l’utilise sur le Site Internet, ce par quoi il est libéré de son obligation de prestation liée à ce Bon de réduction. L’utilisation du Bon de réduction n’a pas d’effet libératoire si le Vendeur a connaissance du fait, ou l’ignore par négligence grave, que la personne détentrice n’est pas autorisée à utiliser le Bon de réduction, est dépourvue de la capacité juridique ou ne dispose pas d’un pouvoir de représentation.

8) Utilisation de Bons cadeaux

8.1 Les bons disponibles à l’achat sur la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « Bon(s) cadeau(x) ») ne peuvent être utilisés que sur la Site Internet, sauf mention contraire dans le texte du Bon cadeau.

8.2 Les Bons cadeaux et le montant restant sur ces derniers sont utilisables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du Bon cadeau. Le montant restant sur le Bon cadeau reste disponible pour le Client jusqu’à la date de fin de validité du Bon cadeau.

8.3 Les Bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Leur prise en compte après la commande n’est pas possible.

8.4 Il n’est possible d’utiliser qu’un seul Bon cadeau par commande.

8.5 Les Bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de Produit(s), et non pour l’acquisition d’autres Bons cadeaux.

8.6 Si la valeur du Bon cadeau ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, le Client peut régler la différence en sélectionnant un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.

8.7 Le montant d’un Bon cadeau ne donne lieu à aucun paiement en numéraire et ne produit pas d’intérêts.

8.8 Le Bon cadeau est transférable. Le Vendeur peut appliquer la valeur du Bon cadeau à toute personne détentrice du Bon cadeau qui l’utilise sur le Site Internet, ce par quoi il est libéré de son obligation de prestation liée à ce Bon cadeau. L’utilisation du Bon cadeau n’a pas d’effet libératoire si le Vendeur a connaissance du fait, ou l’ignore par négligence grave, que la personne détentrice n’est pas autorisée à utiliser le Bon cadeau, est dépourvue de la capacité juridique ou ne dispose pas d’un pouvoir de représentation.

9) Garanties Légales

9.1 Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (ci-après « Garantie de Conformité ») telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation d’une part et de la garantie contre les vices cachés (ci-après « Garantie des Vices cachés) telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2 Garantie légale de ConformitéArticle L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».Article L217-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L271-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

9.3 Garantie contre les vices cachésArticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.4 Conséquences de la mise en œuvre des garanties légales Dans le cadre de la Garantie de Conformité, le Vendeur, s’engage au choix du Client : - Soit à procéder à la réparation du Produit, soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,- Soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible. Dans le cadre de la Garantie des Vices cachés, le Vendeur, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :- Soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,- Soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

9.5 Exclusion de garantiesSont exclus de garantie le(s) Produit(s) modifié(s), réparé(s), intégré(s) ou ajouté(s) par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge le(s) Produit(s) endommagé(s) lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.6 Dommages manifestes causés par le transportLe Client est invité à adresser une réclamation à la société de livraison si le(s) Produit(s) livré(s) présente(nt) des dommages manifestes causés par le transport ; il est également invité à en informer le Vendeur. L’omission de cette réclamation par le Client n’a aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels résultant des défauts.

10) Limitation de responsabilité

10.1 Toute demande de dommages et intérêts du client sont exclues. Ceci ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts de l'acheteur qui résulteraient d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi qu'à la responsabilité pour d'autres dommages dus à une faute ou négligence grave de la part du vendeur, de la société, de ses représentants légaux ou de ses employés. Les obligations contractuelles se résument aux seules obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat.

10.2 En cas de violation d'obligations contractuelles matérielles, le vendeur n'est responsable du dommage que s'il a été causé par une négligence ou imprudence, ou encore s’il s'agit d’un dommage résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

10.3 Les restrictions des paragraphes 10.1 ou 10.2 s'appliquent également aux représentants légaux de la société ainsi qu’à ses employés, si des demandes sont revendiquées directement à leur encontre.

10.4 Les limitations de responsabilité résultant des clauses 10.1 et 10.2 ne s'appliquent pas si le vendeur a frauduleusement dissimulé un défaut ou a donné une garantie sur la qualité de l'objet. Il en va de même dans la mesure où le vendeur et le client ont conclu un accord sur la qualité de l'objet. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

11) Dispositions particulières concernant la transformation de marchandises d’après les instructions du Client

11.1 Si les termes du contrat obligent le Vendeur, en plus de livrer les Produits, à les transformer selon certaines instructions données par le Client, celui-ci doit mettre à disposition de l’exploitant tous les contenus nécessaires à cette transformation, tels que les textes, les images ou les graphiques, et ce dans les formats de données, les formatages, les tailles d’images et de fichiers spécifiés par l’exploitant ; il doit en outre lui accorder les droits d’utilisation nécessaires à cette fin. Le Client est seul responsable de l’acquisition de ces contenus et de l’acquisition des droits sur ces derniers. Le Client déclare détenir le droit d’utilisation des contenus remis au Vendeur et engage sa responsabilité à cet égard. Il veille en particulier à ce que cette utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers, en particulier en matière de droit d’auteur, droit des marques et droits personnels.

11.2 Le Client dégage et tient le Vendeur indemne de toutes les demandes que des tiers peuvent faire valoir contre le Vendeur en lien avec la violation de leurs droits par l’utilisation que fait le Vendeur des contenus du Client conformément aux termes du contrat. Le Client assume également dans ce cas le montant approprié des coûts de défense juridique nécessaire, y compris tous les frais de justice et d’avocat selon les barèmes légaux. Le Client est exempt de cette obligation s’il n’est pas responsable de la violation des droits en question. En cas d’action de tiers pour faire valoir leurs droits, le Client est tenu de mettre à disposition du Vendeur, immédiatement, véridiquement et exhaustivement, toutes les informations nécessaires à l’étude des réclamations des tiers et à la défense contre celles-ci.

11.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de transformation, en particulier si les contenus remis à cette fin par le Client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou sont contraires aux bonnes mœurs. Tel est le cas en particulier si le Client remet des contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, préjudiciables aux mineurs, et/ou faisant l’apologie de la violence.

12) Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution des présentes CGV due à un cas de force majeure, notamment :- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication,- inondation ou incendie,- au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou au fait du Client.

13) Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque de l’Union européenne « AIR UP » enregistrée sous le numéro 18002837), logos, illustrations et images reproduits sur le Site Internet, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

14) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises à la loi française.

15) Médiation – Juridiction compétente

En cas de réclamation non résolue amiablement, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français légalement compétents.